Convention-Syntec.logice.fr » Article 33 – Heures supplémentaires (E.T.A.M. hors CE) http://convention-syntec.logice.fr Convention collective SYNTEC / CINOV Mon, 23 Nov 2015 05:07:41 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.0.38 Article 33 – Heures supplémentaires (E.T.A.M. hors CE) http://convention-syntec.logice.fr/titre-cinq-remuneration-et-organisation-du-travail/article-33-heures-supplementaires-e-t-a-m-hors-ce/article-33-heures-supplementaires-e-t-a-m-hors-ce.html http://convention-syntec.logice.fr/titre-cinq-remuneration-et-organisation-du-travail/article-33-heures-supplementaires-e-t-a-m-hors-ce/article-33-heures-supplementaires-e-t-a-m-hors-ce.html#comments Tue, 31 Dec 2013 23:40:14 +0000 http://convention-syntec.localhost/?p=81 En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

ETAM hors C.E. :

A.-Rémunération des heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires de travail contrôlées, effectuées par le personnel ETAM, sont payées avec les majorations légales.

Des repos compensateurs seront attribués conformément aux dispositions légales :

B.-Contingent annuel :

Il est prévu un contingent annuel de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l’inspecteur du travail.

]]> http://convention-syntec.logice.fr/titre-cinq-remuneration-et-organisation-du-travail/article-33-heures-supplementaires-e-t-a-m-hors-ce/article-33-heures-supplementaires-e-t-a-m-hors-ce.html/feed 1