Convention-Syntec.logice.fr » Article 65 – Nature des missions http://convention-syntec.logice.fr Convention collective SYNTEC / CINOV Mon, 23 Nov 2015 05:07:41 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.0.38 Article 65 – Nature des missions http://convention-syntec.logice.fr/titre-neuf-deplacements-hors-de-france-metropolitaine/article-65-nature-des-missions/article-65-nature-des-missions.html http://convention-syntec.logice.fr/titre-neuf-deplacements-hors-de-france-metropolitaine/article-65-nature-des-missions/article-65-nature-des-missions.html#comments Fri, 13 Dec 2013 19:29:37 +0000 http://convention-syntec.localhost/?p=148 En vigueur étendu

Ces missions peuvent être de nature très variable.

A. – Sur le plan géographique :

Les conditions de vie et de transport sont évidemment très différentes suivant qu’il s’agit d’aller dans un pays de la Communauté européenne ou dans un pays limitrophe de la France métropolitaine ou encore dans un pays d’outre-mer qui lui-même peut être tropical ou non, en voie de développement ou économiquement très développé, francophone ou non.

La convention collective ne peut donc fixer à l’avance tous les cas possibles, mais précise des règles minimales et donne la liste des paragraphes qui doivent figurer en totalité ou en partie dans l’ordre de mission.

B. – Sur le plan de la durée.

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