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	<title>Commentaires sur : Article 12 &#8211; Ancienneté</title>
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	<description>Convention collective SYNTEC / CINOV</description>
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		<title>Par : monNom</title>
		<link>http://convention-syntec.logice.fr/titre-deux-conditions-dengagement/article-12-anciennete/article-12-anciennete.html#comment-369</link>
		<dc:creator><![CDATA[monNom]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 09 Dec 2014 20:51:45 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[je suis actuellement en préavis suite à mon licenciement, sachant que pendant le préavis, même si j&#039;ai été dispensée d&#039;effectuer mon travail, je dois bénéficier des mêmes avantages que si je travaillais, ai je droit au forfait repas pendant la durée de mon préavis ?]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>je suis actuellement en préavis suite à mon licenciement, sachant que pendant le préavis, même si j&rsquo;ai été dispensée d&rsquo;effectuer mon travail, je dois bénéficier des mêmes avantages que si je travaillais, ai je droit au forfait repas pendant la durée de mon préavis ?</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Par : Nac</title>
		<link>http://convention-syntec.logice.fr/titre-deux-conditions-dengagement/article-12-anciennete/article-12-anciennete.html#comment-7</link>
		<dc:creator><![CDATA[Nac]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 06 May 2013 09:51:01 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://convention-syntec.localhost/?p=39#comment-7</guid>
		<description><![CDATA[Bonjour, 
Pour le calcul d&#039;une indemnité de licenciement, pour un salarié ayant moins de 2 ans d&#039;ancienneté, nous avons pris l&#039;option la plus favorable en prenant en compte celle du code du travail, qui préconise une indemnité de licenciement à une ancienneté d&#039;une année. Par contre, comment calculer exactement l&#039;ancienneté, dans le cas où, le salarié avait eu deux CDD avec une interruption d&#039;une semaine, avec versement du solde de toute compte pour le premier contrat (CDD Etudiant, pendant les vacances scolaires). Après son deuxième CDD, il a enchaîné directement sur un cdi, sans interruption aucune. Est ce que l&#039;ancienneté du salarié est comptée à partir du premier de CDD du premier contrat, où bien faut-il démarrer le calcul, à partir du second contrat?

Le salarié ayant été embauché lors de son 1er contrat le 20 avril 2011 au 29 juillet 2011, le second contrat avait démarré le 08/08/2011 puis cdi sans rupture. La notification de licenciement a été le 08 avril 2013. Est ce que l&#039;ancienneté est calculée depuis le 20 avril ou bien depuis le 1er mai 2011 (dans le cas où le calcul de l&#039;ancienneté démarre au premier contrat)? Je trouve des avis très divergents, et je n&#039;aimerai pas faire d&#039;erreurs.

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Cordialement,]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Pour le calcul d&rsquo;une indemnité de licenciement, pour un salarié ayant moins de 2 ans d&rsquo;ancienneté, nous avons pris l&rsquo;option la plus favorable en prenant en compte celle du code du travail, qui préconise une indemnité de licenciement à une ancienneté d&rsquo;une année. Par contre, comment calculer exactement l&rsquo;ancienneté, dans le cas où, le salarié avait eu deux CDD avec une interruption d&rsquo;une semaine, avec versement du solde de toute compte pour le premier contrat (CDD Etudiant, pendant les vacances scolaires). Après son deuxième CDD, il a enchaîné directement sur un cdi, sans interruption aucune. Est ce que l&rsquo;ancienneté du salarié est comptée à partir du premier de CDD du premier contrat, où bien faut-il démarrer le calcul, à partir du second contrat?</p>
<p>Le salarié ayant été embauché lors de son 1er contrat le 20 avril 2011 au 29 juillet 2011, le second contrat avait démarré le 08/08/2011 puis cdi sans rupture. La notification de licenciement a été le 08 avril 2013. Est ce que l&rsquo;ancienneté est calculée depuis le 20 avril ou bien depuis le 1er mai 2011 (dans le cas où le calcul de l&rsquo;ancienneté démarre au premier contrat)? Je trouve des avis très divergents, et je n&rsquo;aimerai pas faire d&rsquo;erreurs.</p>
<p>Je vous remercie pour vos éclaircissements.</p>
<p>Cordialement,</p>
]]></content:encoded>
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