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	<title>Commentaires sur : Article 31 &#8211; Prime de vacances</title>
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	<description>Convention collective SYNTEC / CINOV</description>
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		<title>Par : LEROY</title>
		<link>http://convention-syntec.logice.fr/titre-quatre-conges/article-31-prime-de-vacances/article-31-prime-de-vacances.html#comment-3661</link>
		<dc:creator><![CDATA[LEROY]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 Jul 2019 10:26:14 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Bonjour

L&#039;employeur a t&#039;il moyen de calculer autrement la prime vacances qu&#039;en prenant en compte la masse salariale globale de tous les collaborateurs, à savoir en prenant es salaires brut du collaborateur seul /100
(soit le 10ème des congés payés).
En vous remerciant.
Bien cordialement]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>L&rsquo;employeur a t&rsquo;il moyen de calculer autrement la prime vacances qu&rsquo;en prenant en compte la masse salariale globale de tous les collaborateurs, à savoir en prenant es salaires brut du collaborateur seul /100<br />
(soit le 10ème des congés payés).<br />
En vous remerciant.<br />
Bien cordialement</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : cyril grepet</title>
		<link>http://convention-syntec.logice.fr/titre-quatre-conges/article-31-prime-de-vacances/article-31-prime-de-vacances.html#comment-2702</link>
		<dc:creator><![CDATA[cyril grepet]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 26 Apr 2017 13:07:10 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Bonjour, la convention Syntec prévient bien que chaque employé individuellement bénéficie de cette prime ? 
par exemple sur une PME de 50 employé conventionné Syntec, les 50 doivent recevoir la même prime (ou du moins la même prime calculé éventuellement au prorata des salaires ? ). Il n&#039;est pas possible de répartir la somme sur par exemple 10 employés et que 40 autres ne touchent rien ?]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, la convention Syntec prévient bien que chaque employé individuellement bénéficie de cette prime ?<br />
par exemple sur une PME de 50 employé conventionné Syntec, les 50 doivent recevoir la même prime (ou du moins la même prime calculé éventuellement au prorata des salaires ? ). Il n&rsquo;est pas possible de répartir la somme sur par exemple 10 employés et que 40 autres ne touchent rien ?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : b</title>
		<link>http://convention-syntec.logice.fr/titre-quatre-conges/article-31-prime-de-vacances/article-31-prime-de-vacances.html#comment-2486</link>
		<dc:creator><![CDATA[b]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 24 Jan 2017 16:09:14 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[bonjour,

la prime sur interessement peut elle donc aussi etre considérée comme prime de vacances ?
merci]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p>la prime sur interessement peut elle donc aussi etre considérée comme prime de vacances ?<br />
merci</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : menjou</title>
		<link>http://convention-syntec.logice.fr/titre-quatre-conges/article-31-prime-de-vacances/article-31-prime-de-vacances.html#comment-1580</link>
		<dc:creator><![CDATA[menjou]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 19 Dec 2015 11:33:28 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Article 31 – Prime de vacances
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 p. 100 prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Question :
En 2014 mon employeur m&#039;a versé 1/4 de mon salaire brut mensuel, en 2015 il m&#039;a versé 10 % dudit salaire mensuel. En 2011, 2012 et 2013 il m&#039;avait versé l&#039;équivalent d&#039;un mois de mon salaire mensuel.
Lui demandant quand il me verserait la totalité de la prime 2014 et celle de 2015, voici sa réponse :
&quot;la convention dit l&#039;ensemble des salariés et pas chaque salarié, donc je verse un volume de prime à l&#039;ensemble et le répartit à ma guise en fonction des mérites de chacun&quot;.
Mon employeur est-il dans son droit, peut-il faire référence à des conditions qui ne m&#039;ont jamais été exposées ?]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Article 31 – Prime de vacances<br />
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 p. 100 prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.<br />
Question :<br />
En 2014 mon employeur m&rsquo;a versé 1/4 de mon salaire brut mensuel, en 2015 il m&rsquo;a versé 10 % dudit salaire mensuel. En 2011, 2012 et 2013 il m&rsquo;avait versé l&rsquo;équivalent d&rsquo;un mois de mon salaire mensuel.<br />
Lui demandant quand il me verserait la totalité de la prime 2014 et celle de 2015, voici sa réponse :<br />
&laquo;&nbsp;la convention dit l&rsquo;ensemble des salariés et pas chaque salarié, donc je verse un volume de prime à l&rsquo;ensemble et le répartit à ma guise en fonction des mérites de chacun&nbsp;&raquo;.<br />
Mon employeur est-il dans son droit, peut-il faire référence à des conditions qui ne m&rsquo;ont jamais été exposées ?</p>
]]></content:encoded>
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