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Ce site regroupe tous les articles de législation constituant la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils.

Cette convention collective s’applique à de nombreuses SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique, leur nouvelle dénomination est ESN pour Entreprises de Services du Numérique ), Cabinets de Conseils (Consulting), Bureaux d’études, Plates-Formes de Help-Desk (Hotline) …

Vous pouvez effectuer une recherche sur un domaine particulier ou un point spécifique de la législation en utilisant la zone de « Recherche » en haut à gauche ou bien accéder directement à l’article de votre choix en le sélectionnant dans le menu de la colonne gauche : les articles ( Article 1 , Article 2 , … ) sont classés par familles ( TITRE PREMIER , TITRE DEUX , … )

Un peu d’histoire et quelques précisions sur l’appellation de cette convention collective:
Elle est couramment appelée « Convention SYNTEC », mais c’est un abus de langage car SYNTEC est le nom d’une des 2 fédérations patronales de la Branche signataires de la Convention Collective Nationale des Personnels des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987 (Brochure N°3018).
L’autre fédération signataire étant la CINOV (anciennement appelée CICF, elle a changé de nom en 2012, année de ses 100 ans).
CINOV a d’ailleurs fondé historiquement la Branche puisqu’en 1912, la corporation des ingénieurs a créé place de la Madeleine à Paris la Chambre des Ingénieurs-Conseils et Ingénieurs-Experts (CICF) de France afin de défendre la profession .

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions en utilisant le formulaire de Contact.

Bonne consultation !

 

Convention collective SYNTEC / CINOV