Article 65 – Nature des missions

En vigueur étendu

Ces missions peuvent être de nature très variable.

A. – Sur le plan géographique :

Les conditions de vie et de transport sont évidemment très différentes suivant qu’il s’agit d’aller dans un pays de la Communauté européenne ou dans un pays limitrophe de la France métropolitaine ou encore dans un pays d’outre-mer qui lui-même peut être tropical ou non, en voie de développement ou économiquement très développé, francophone ou non.

La convention collective ne peut donc fixer à l’avance tous les cas possibles, mais précise des règles minimales et donne la liste des paragraphes qui doivent figurer en totalité ou en partie dans l’ordre de mission.

B. – Sur le plan de la durée.

Une réflexion sur “ Article 65 – Nature des missions ”

  1. bonjour j

    je suis cadre et en déplacement en belgique.
    comment est il possible de ne percevoir que 72 euros/jour comme Grand déplacement (hotel+repas) alors que le barême de lurssaf précise entre 90 et 147 euro/j

    merci

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