Article 59 – Moyens de transport

En vigueur étendu

Les déplacements professionnels peuvent être effectués par :

1. Tous les moyens de transport en commun selon les modalités suivantes, sauf stipulation contraire :

-avion (classe touriste) ;

-train et bateau : 2e classe ou confort équivalent pour les ETAM, 1re classe ou confort équivalent pour les I.C.

2. Tous les moyens personnels du salarié lorsque celui-ci a été autorisé par son employeur à les utiliser à des fins professionnelles.

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