Annexe 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif a la durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)

• Adhésion du SPECIS FECTAM-CFTC par lettre du 18 mai 2000
• Adhésion de la CSFV-CFTC par lettre du 9 octobre 2000

Annexe 7-2

Arrêté du 21 décembre 1999 portant extension de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Annexe 7-3

Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1999 portant extension de l’accord du 22 juin 1999

Annexe 7-4

Accord national du 29 mars 2000 relatif à l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail

Annexe 7-5

Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension de l’accord du 29 mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail

Annexe 7-6

Accord National du 25 octobre 2007 aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme complétant la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil modifié par l’Annexe du 11 février 2009

Annexe 7-7

Annexe du 11 février 2009 à l’accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Annexe 7-8

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension de l’annexe du 11 février 2009 à l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil