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ANNEXES

Annexe 3 – Rémunérations minimales conventionnelles

ANNEXE 3-1

Avenant n° 42 du 21 mai 2013 (ETAM)

ANNEXE 3-2

Avenant n° 43 du 21 mai 2013 (IC)

ANNEXE 3-3

Arrêté ministériel du 2 août 2013 portant extension des avenants n° 42 et n° 43 du 21 mai 2013

ANNEXE 3-4

Chargés d’enquête (CE) Grille des rémunérations minimales

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Convention collective SYNTEC / CINOV

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Les Articles :

  • TITRE PREMIER – Généralités
    • Article 1 – Champ professionnel d’application
    • Article 2 – Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
    • Article 3 – Droit syndical et liberté d’opinion
    • Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise
  • TITRE DEUX – Conditions d’engagement
    • Article 5 – Engagement et contrat de travail
    • Article 6 – Offres d’emploi
    • Article 7 – Période d’essai (E.T.A.M. et I.C.)
    • Article 8 – Modification du contrat en cours
    • Article 9 – Modification dans la situation juridique de l’employeur
    • Article 10 – Contrats à durée déterminée
    • Article 11 – Travail à temps partiel
    • Article 12 – Ancienneté
  • TITRE TROIS – Résiliation du contrat de travail
    • Article 13 – Dénonciation du contrat de travail
    • Article 14 – Préavis pendant la période d’essai
    • Article 15 – Préavis en dehors de la période d’essai (E.T.A.M. et I.C.)
    • Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis
    • Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis
    • Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution
    • Article 19 – Montant de l’indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C.)
    • Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite
    • Article 21 – Régime de retraite
    • Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)
  • TITRE QUATRE – Congés
    • Article 23 – Durée du congé
    • Article 24 – Conditions d’attribution des congés
    • Article 25 – Période de congés
    • Article 26 – Modalités d’application
    • Article 27 – Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés
    • Article 28 – Indemnité de congés payés (E.T.A.M. et I.C.)
    • Article 29 – Absences exceptionnelles C.E.
    • Article 30 – Congé sans solde
    • Article 31 – Prime de vacances
  • TITRE CINQ – Rémunération et organisation du travail
    • Article 32 – Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
    • Article 33 – Heures supplémentaires (E.T.A.M. hors CE)
    • Article 34 – Modulation indicative annuelle de la durée du travail (E.T.A.M. hors CE)
    • Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
    • Article 36 – Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M.)
    • Article 37 – Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • Article 38 – Equipes de suppléance
    • Article 39 – Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres
    • Article 40 – Bulletin de paie
  • TITRE SIX – Maladie – Accidents
    • Article 41 – Absences maladie
    • Article 42 – Formalités
    • Article 43 – Incapacité temporaire de travail
    • Article 44 – Maternité
    • Article 45 – Décès
  • TITRE SEPT – Formation
    • Article 46 – Formation professionnelle
    • Article 47 – Congé de formation
    • Article 48 – Formation et information du personnel d’encadrement
    • Article 49 – Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
  • TITRE HUIT – Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
    • Article 50 – Frais de déplacement
    • Article 51 – Ordre de mission
    • Article 52 – Voyage de détente
    • Article 53 – Indemnité pour déplacement continu
    • Article 54 – Élections
    • Article 55 – Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement
    • Article 56 – Détente en fin de déplacement
    • Article 57 – Congé annuel en cours de déplacement
    • Article 58 – Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
    • Article 59 – Moyens de transport
    • Article 60 – Utilisation d’un véhicule personnel
    • Article 61 – Changement de résidence
    • Article 62 – Licenciement après un changement de résidence
    • Article 63 – Décès dans la nouvelle résidence
  • TITRE NEUF – Déplacements hors de France métropolitaine
    • Article 64 – Conditions générales
    • Article 65 – Nature des missions
    • Article 66 – Ordre de mission
    • Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours
    • Article 68 – Période d’essai
    • Article 69 – Rupture du contrat de travail pendant la mission
    • Article 70 – Voyages et transports
    • Article 71 – Congés
    • Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage
    • Article 73 – Contrôle médical
  • TITRE DIX – Obligations militaires
    • Article 74 – Périodes militaire
  • TITRE ONZE – Brevets d’invention et secret professionnel
    • Article 75 – Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
    • Article 76 – Création de logiciels
    • Article 77 – Secret professionnel
    • Article 78 – Publications
  • TITRE DOUZE – Dispositions diverses
    • Article 79 – Convention collective et accords d’entreprise antérieurs
    • Article 80 – Date d’application
    • Article 81 – Durée – Dénonciation
    • Article 82 – Révision
    • Article 83 – Adhésion
    • Article 84 – Procédure de conciliation
    • Article 85 – Interprétation de la Convention
  • ANNEXES
    • Annexe 1 – Classification des ETAM
      • Annexe 1-1 – Les grands groupes fonctionnels
      • Annexe 1-2 – Nomenclature des niveaux de formation
      • Annexe 1-3 – Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
    • Annexe 2 – Classification des IC
    • Annexe 3 – Rémunérations minimales conventionnelles
      • Annexe 3-1 – Avenant n° 42 du 21/05/13 ETAM
      • Annexe 3-2 – Avenant n° 43 du 21/05/13 IC
      • Annexe 3-3 – Arrêté ministériel du 02/08/13 portant extension des avenants 42 et 43
      • Annexe 3-4 – Chargés d’enquêtes
    • Annexe 4 – Enquêteurs
      • Annexe 4-1 – Dispositions communes aux enquêteurs vacataires (EV) et aux chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA)
      • Annexe 4-2 – Chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle
      • Annexe 4-3 – Enquêteurs vacataires
      • Annexe 4-4 – Arrêté du 27/04/92 portant extension de l’annexe enquêteurs du 16/12/91
    • Annexe 5 – Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des Foires, Salons et Congrès
      • Annexe 5-1 – Grille de classification cadres
      • Annexe 5-2 – Grille de classification ETAM
      • Annexe 5-3 – Arrêté du 15/11/01 portant extension de l’accord du 05/07/01
    • Annexe 6 – Emploi et formation
      • Annexe 6-1 – Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle modifié par avenant du 18/01/12 et par avenant du 12/09/12
        • Annexe 6-1-1 – Arrêté du 20/02/12 portant extension de l’accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle
        • Annexe 6-1-2 – Arrêté du 02/08/12 portant extension de l’Avenant du 18/01/12 portant révision de l’Accord du 28/06/11
        • Annexe 6-1-3 – Arrêté du 28/02/13 portant extension de l’avenant du 12/09/12 portant révision à l’accord du 28/06/11
      • Annexe 6-2 – Accord du 28/06/11 sur les rémunérations des apprentis
        • Annexe 6-2-1 – Arrêté du 23/12/11 portant extension de l’accord sur les rémunérations minimales des apprentis
      • Annexe 6-3 – Accord du 30/10/08 portant révision de l’accord du 19/05/95 et de l’avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE modifié par avenant du 20/10/10 et avenant du 15/12/10
        • Annexe 6-3-1 – Arrêté du 14/10/09 portant extension de l’accord du 30/10/08
      • Annexe 6-4 – Accord du 13/03/12 portant sur l’OPCA FAFIEC des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
        • Annexe 6-4-1 – Arrêté du 11/10/12 portant extension de l’accord du 13/03/12
      • Annexe 6-5 – Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) du 28/10/09, modifié par avenant du 21/12/11
        • Annexe 6-5-1 – Arrêté du 15/07/10 portant extension de l’accord du 28/10/09 sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle
        • Annexe 6-5-2 – Arrêté du 30/07/12 portant extension de l’accord du 21/12/11 portant révision de l’accord du 28/10/09
      • Annexe 6-6 – Accord du 10/10/12 portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation (CPREFP)
        • Annexe 6-6-1 – Arrêté d’extension du 12/02/13 portant extension de l’accord du 10/10/12
    • Annexe 7 – Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)
      • Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
      • Annexe 7-2 – Arrêté du 21/12/99 portant extension de l’accord du 22/06/99
      • Annexe 7-3 – Arrêté du 10/11/00 modifiant l’arrêté du 21/12/99 portant extension de l’accord du 22/06/99
      • Annexe 7-4 – Accord du 29/03/00 relatif à l’étude et au suivi de l’aménagement du temps de travail
      • Annexe 7-5 – Arrêté du 10/11/00 portant extension de l’accord du 29/03/00
      • Annexe 7-6 – Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme
    • Annexe 8 – Prévoyance
      • Annexe 8-1 – Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l’avenant n° 2 du 22/10/01, l’avenant n° 3 du 25/03/09 et l’avenant n° 4 du 15 juillet 2009
      • Annexe 8-2 – Avenant n° 1 du 25/06/98 à l’accord prévoyance du 27/03/97 (modifié par l’avenant n° 5 et n° 6 du 12/09/12)
      • Annexe 8-3 – Arrêté du 31/03/99 portant extension de l’accord du 27/03/97 et de l’avenant n° 1 du 25/06/98
      • Annexe 8-4 – Décision du 17/06/04 de la commission paritaire
      • Annexe 8-5 – Arrêté du 14/10/09 portant extension de l’avenant n° 3 du 25/03/09
      • Annexe 8-6 – Arrêté du 10/03/10 portant extension de l’avenant n° 4 du 15/07/09
      • ANNEXE 8-7 ARRÊTÉ D’EXTENSION
    • Annexe 9 – Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)
    • Annexe 10 – Les métiers de l’internet
      • Annexe 10-1 – Accord relatif à l’introduction des métiers de l’internet
      • Annexe 10-2 – Accord sur le domaine de l’internet
    • Annexe 11 – Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)
    • Annexe 12 – Egalité professionnelle hommes / femmes
      • Annexe 12-1 – Accord du 24/04/08 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Annexe 12-2 – Arrêté du 07/10/08 portant extension de l’accord du 24/04/08
    • Annexe 13 – Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC)
      • Annexe 13-1 – Accord du 03/07/08 relatif à la GPEC
      • Annexe 13-2 – Arrêté du 31/07/09 portant extension de l’accord du 03/07/08
    • Annexe 14 – Commission Paritaire de Validation des accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
      • Annexe 14-1 Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel, dans la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs- Conseils, sociétés de Conseils
        • ANNEXE 14-1-1 Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
    • Annexe 15 – Contrat de chantier
    • ANNEXE 16 Santé et Risques psychosociaux
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