En vigueur étendu

Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.

L’ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles.

En ce qui concerne les C.E., les instructions qui précisent les conditions d’exécution de chaque enquête constituent l’ordre de mission préalable à l’exécution de chaque enquête.