NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
CIRCULAIRE N°67-300 DU 11.7.1967 DE L’EDUCATION NATIONALE
Niveaux I et II
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d’ingénieurs ou de la licence.
Niveau III
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du Brevet de Technicien Supérieur, du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie, ou de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le Baccalauréat).
Niveau IV
IV – a
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau Baccalauréat, du Brevet de Technicien (B.T.), du Brevet Supérieur d’Enseignement Commercial (B.S.E.C.) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau de Brevet d’Enseignement Industriel (B.E.I.) et du Brevet d’Enseignement Commercial (B.E.C.).
IV – b
Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du Brevet Professionnel ou du Brevet de Maîtrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l’acquisition d’une formation de niveau V).
IV – c
Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l’entrée dans un cycle d’Etudes Supérieures ou Techniques Supérieures.
Niveau V
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du Brevet d’Etudes Professionnelles (B.E.P.) (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré) et du Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.). Provisoirement, formation du niveau du Brevet d’Etudes de Premier Cycle (B.E.P.C.).
Niveau V BIS
Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d’une durée maximale d’un an au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré du niveau de Certificat de Formation Professionnelle.
Niveau VI
Personnel occupant des emplois n’exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.