Dispositions

Article 1 – Objet

Il est institué un système de classification du personnel visé, en trois fonctions, chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectées des coefficients.

Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques.

Modalités générales

Article 2 – Classement

Tout le personnel E.T.A.M. devra être classé d’après la classification évoquée à l’article 1.

Ce classement devra être effectué d’après les caractéristiques imposées par les définitions de fonctions et positions applicables à la catégorie de l’activité exercée.

Il est évident que certaines filières professionnelles n’occuperont pas nécessairement toutes les positions.

Article 3 – Référence au niveau de formation

Les indications des niveaux de formation ne signifient pas qu’il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d’activité (niveau fonctionnel).

Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué, les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation.

Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié.

Article 4 – Mise en place du nouveau système des entreprises

Les entreprises disposeront d’un délai expirant le 1er septembre 1988, pour étudier et mettre en place le classement, d’après le nouveau système, du personnel visé par l’article 2.

L’application du présent accord ne pourra être la cause de la diminution du montant de la rémunération totale du salarié.

Pièce jointe – Classification

Code du travail (Livre 1) – Article L-133-5 (extrait)

La Convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L-132-5, L-132-17, les dispositions concernant :
3° Les éléments essentiels servant à la déterminati on des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les mentions relatives aux diplômes professionnels ou à leurs équivalences, à condition que ces diplômes aient été créés depuis plus d’un an […].

Fonctions d’exécution

Aspects fondamentaux

Objet

Le travail de l’agent consiste à réaliser, dans le détail, des opérations programmées.

Modèles d’action

Pour conduire ce travail l’agent se réfère à des processus opératoires enseignés.

Démarche intellectuelle

L’agent procède du particulier au particulier par simple identification.

Définition globale

Contenu

Exécution de travauxconstitués dans leur ensemble de modes opératoires définis, codifiés et ordonnés.

Caractéristiques communes

1. Aspect unitaire et monotype du travail,
2. Une possibilité de choix, par l’intéressé, entre modes opératoires divers limités et bien définis,
3. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail,
4. Autonomie limitée, la non conformité des travaux étant aisément contrôlable.

Formation

L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation VI, V bis, V et IV b de l’Education Nationale.

Positions

Position 1.1

L’exercice de la fonction consiste en l’exécution d’opérations simples et répétitives reproduisant des modes opératoires en nombre limité et préalablement démontrés. Se satisfait d’une formation équivalente au niveau VI de l’Education Nationale et d’une courte période d’adaptation.

Position 1.2

L’exercice de la fonction :

• comprend une succession d’opérations dont les difficultés peuvent être résolues en référence à des processus opératoires divers.
• nécessite l’utilisation d’une partie de la technologie professionnelle d’un métier.
• se satisfait d’une formation de base équivalente au niveau V bis de l’Education Nationale.

Position 1.3

L’exercice de la fonction consiste, à partir d’instructions définissant les séquences successives des travaux à accomplir, à exécuter le travail :

• en choisissant et mettant en œuvre les moyens d’exécution
• en enchaînant les séquences
• en contrôlant la conformité des résultats

Se satisfait d’une formation méthodique à un métier de base, équivalente au niveau V de l’Education Nationale.

Position 1.4

De plus, l’exercice de la fonction recouvre :

• ou bien des situations dans lesquelles le nombre ou la variété des paramètres à coordonner nécessitent, en cours de réalisation, des ajustements pouvant différer des modalités classiques connues,
• ou bien un travail de base complété de tâches annexes partielles, l’ensemble étant organisé et ordonné avec autonomie,
• ou bien une fonction de position 1.3 comportant en outre un rôle de coordination du travail d’un nombre restreint de personnes des positions 1.1 et 1.2.

Se satisfait d’une formation méthodique à un métier de base, équivalente au niveau V et IV b de l’Education
Nationale.

Fonctions d’Etudes ou de Préparation

Aspects fondamentaux

Objet

L’activité de l’agent consiste, à partir d’un programme de travail, à le mettre en œuvre, le concrétiser, le développer et, éventuellement, faire apparaître les difficultés d’ordre pratique de nature à le remettre en cause.

Modèles d’action

Pour conduire ce travail l’agent se réfère aux méthodes et aux règles d’une technique.

Démarche intellectuelle

L’agent procède du particulier au particulier par analogie.

Définition globale

Contenu

Prise en charge d’activitéspouvant, éventuellement, comporter un rôle d’assistance et coordination des travaux de personnels de qualification moindre.
Tâches ou études fractionnées ou cycliques se présentant sous la forme de schémas ou de programmes qu’il s’agit de développer, de finaliser ou de concrétiser en vue de leur réalisation.

Caractéristiques communes

1. Aspect pluriforme du travail (pluralité des méthodes ou des tâches).
2. Choix, par l’intéressé, d’une méthode parmi des méthodes connues, détermination et mise en œuvre des moyens nécessaires.
3. L’exercice de la fonction implique la connaissance d’un certain environnement (entreprise, département, matériels fabriqués, organisation, clientèle, etc).
4. Autonomie relative, les contrôles de conformité n’étant pas systématiques.

Formation

L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation IV de l’Education Nationale.

Positions

Position 2.1

L’exercice de la fonction, généralement limité à un domaine particulier d’application d’une technique, implique la connaissance de méthodes, procédés et moyens habituels et l’aptitude à les mettre en œuvre à partir de consignes générales.

Position 2.2

L’exercice de la fonction implique la connaissance des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et l’initiative d’établir entre eux les choix appropriés.

Position 2.3

L’exercice de la fonction implique la prise en compte, avec toute la maîtrise souhaitable, des contraintes des technologies mises en cause. Les suggestions ou conclusions formulées par l’intéressé à propos du travail sont de nature à faire progresser les méthodes, procédés ou moyens.

Fonctions de Conception ou de Gestion élargie

Aspects fondamentaux

Objet

Le travail de l’agent consiste :

• à déterminer les schémas de principe qui sont susceptibles d’intégrer les éléments divers d’un problème complet et à les poser comme hypothèse de travail pour lui-même et autrui :
• à élaborer et à coordonner un programme cadre en vue de sa réalisation par lui-même ou par autrui.

Modèles d’action

Pour conduire ce travail, l’agent se réfère aux principes de sa technique et aux lois les régissant.

Démarche intellectuelle

L’agent procède du général au particulier par déduction.

Définition globale

Contenu

Prise en charge de problèmes complets de caractère classique dans la technique considérée.

Caractéristiques communes

1. Avec l’assistance d’un supérieur hiérarchique, recherche de solutions par approches successives conduisant à l’élaboration de schémas de principe ou à la définition de programmes cadres incluant des considérations de coûts et de délais.
2. Découpage du problème posé en problèmes secondaires à l’intention d’autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d’assistance, de conseil et de formation.
3. Comptes rendus d’actions sous une forme achevée (dossiers, rapports d’études).
4. Autonomie élargie, la qualité des travaux étant du domaine de l’appréciation plus que du contrôle de conformité.

Formation

L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation III de l’Education Nationale.

Positions

Position 3.1

L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution d’un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l’agent possède la pratique.

Position 3.2

L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l’agent possède la pratique mais nécessitant, en raison de leur nombre, et de leur variété, une expérience diversifiée.

Position 3.3

L’exercice de la fonction nécessite, outre les connaissances propres aux niveaux précédents, des facultés d’adaptation à des problèmes présentant un certain caractère de nouveauté sur le plan technique.