En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 30 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.

ETAM et I.C. :

Des autorisations d’absences exceptionnelles non déductibles des congés et n’entraînant pas de réduction d’appointements seront accordées au salarié pour :

-se marier (4 jours ouvrés) ;

-assister aux obsèques de son conjoint ou d’un de ses enfants (2 jours ouvrés) ;

-assister au mariage d’un de ses enfants (1 jour ouvré) ;

-assister aux obsèques de ses ascendants (2 jours ouvrés) ;

-assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu’au 2e degré (frère ou soeur) : (1 jour ouvré) ;

-assister aux obsèques de son beau-père, de sa belle-mère :

(1 jour ouvré).

Si le décès du conjoint ou d’un ascendant ou d’un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l’étranger, l’entreprise prend en charge les frais de déplacement des salariés en mission en France ou à l’étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente.

Des autorisations d’absences exceptionnelles seront également accordées aux salariés pour tests préliminaires militaires obligatoires. Toutefois, le remboursement de ces jours d’absence sera limité à trois jours ouvrés et ne sera effectué que sur demande justifiée par la présentation de la convocation.

Les pères de famille ont droit, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, à un congé de trois jours ouvrés consécutifs ou non, inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance ou suivant l’arrivée au foyer de l’enfant placé en vue de son adoption.

Les entreprises s’efforceront de définir des mesures permettant aux salariés de s’absenter afin de soigner un enfant malade âgé de douze ans au plus.

C.E. :

Des autorisations d’absences exceptionnelles, non déductibles des congés et n’entraînant pas réduction de la rémunération mensuelle garantie, seront accordées au chargé d’enquête pour :

-se marier : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant quatre jours ouvrables ;

-assister aux obsèques de son conjoint ou d’un de ses enfants :

possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant deux jours ouvrables ;

-assister au mariage d’un de ses enfants : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant un jour ouvrable ;

-assister aux obsèques de ses ascendants : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant deux jours ouvrables ;

-assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu’au 2e degré :

possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant un jour ouvrable.

Des possibilités de refuser le travail proposé pendant trois jours ouvrables seront également accordées aux chargés d’enquête pour tests de présélection militaire obligatoires, sur demande justifiée par la présentation de la convocation.