En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
ETAM hors C.E. :
A.-Rémunération des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires de travail contrôlées, effectuées par le personnel ETAM, sont payées avec les majorations légales.
Des repos compensateurs seront attribués conformément aux dispositions légales :
B.-Contingent annuel :
Il est prévu un contingent annuel de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l’inspecteur du travail.
un salarié qui effectue des heures supplémentaires le samedi et le dimanche (journées en plus du travail hebdomadaire) a t-il droit (en plus des heures supplémentaires PAYEES) à des jours de récupération?